il était temps
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Navigation. Le Gwenn ha Du pavillon hors la loi
5 septembre 2012 à 07h30 - 40 réaction(s)
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.Les plaisanciers qui arborent le Gwenn ha Du, le pavillon de la Bretagne, sont hors la loi! Comme ceux qui hissent le «JollyRoger», l'emblème noir et blanc des pirates.
Les textes réglementaires sont sans équivoque. À part le national, aucun autre pavillon ne peut être arboré à bord des navires de plaisance, de pêche et de commerce. Si l'on se réfère exclusivement aux textes, les marins plus «Gwenn ha Du» que «Bleu-Blanc-Rouge» s'exposent à une procédure et une amende, sauf à avoir obtenu une improbable dérogation auprès des autorités compétentes. Dans les faits, il existe une certaine souplesse sur le sujet. Seul le fait de ne pas avoir le pavillon national, dans l'équipement obligatoire du navire, peut faire l'objet d'un procès-verbal. Ne pas le hisser, d'accord, mais il faut l'avoir au moins à portée de main. Dans les textes, il est stipulé que le pavillon national doit au moins être arboré à l'entrée et à la sortie des ports, ainsi qu'à quai, les dimanches et jours fériés.
5 septembre 2012 à 07h30 - 40 réaction(s)
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.Les plaisanciers qui arborent le Gwenn ha Du, le pavillon de la Bretagne, sont hors la loi! Comme ceux qui hissent le «JollyRoger», l'emblème noir et blanc des pirates.
Les textes réglementaires sont sans équivoque. À part le national, aucun autre pavillon ne peut être arboré à bord des navires de plaisance, de pêche et de commerce. Si l'on se réfère exclusivement aux textes, les marins plus «Gwenn ha Du» que «Bleu-Blanc-Rouge» s'exposent à une procédure et une amende, sauf à avoir obtenu une improbable dérogation auprès des autorités compétentes. Dans les faits, il existe une certaine souplesse sur le sujet. Seul le fait de ne pas avoir le pavillon national, dans l'équipement obligatoire du navire, peut faire l'objet d'un procès-verbal. Ne pas le hisser, d'accord, mais il faut l'avoir au moins à portée de main. Dans les textes, il est stipulé que le pavillon national doit au moins être arboré à l'entrée et à la sortie des ports, ainsi qu'à quai, les dimanches et jours fériés.
hautbanc- Messages : 9145
Date d'inscription : 11/01/2011
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